Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations vendues par KIPDEV SAS (SIREN 884 120 890, RCS Bordeaux 884 120 890, TVA FR17884120890) sous le nom Coulisses SEO, sur le site coulisses-seo.com ou par échange direct.

Les prestations sont réservées aux professionnels : agences, indépendants et entreprises agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du client sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

Les prestations proposées sont notamment :

• des audits SEO techniques livrés sous la marque du client ;
• la rédaction d’articles de blog optimisés pour le référencement ;
• la création de pages locales (page par ville ou par service) ;
• des forfaits mensuels associant production de contenus et reporting.

Le contenu exact de chaque prestation est fixé par le brief transmis par le client et par le devis ou le récapitulatif de commande qui en découle.

3. Commande

Le client transmet un brief précisant le site concerné, les attentes et les éléments utiles (sujets, mots-clés, villes, ton, liens à placer). KIPDEV SAS confirme la faisabilité et adresse un devis. La commande est ferme à l’acceptation écrite du devis, par e-mail ou signature.

Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il fournit (logo, textes, visuels) et sur le site concerné, ou de l’accord de son propre client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’ajoute au moment de la facturation. Le prix applicable est celui du devis accepté.

5. Paiement

Les modalités et délais de paiement figurent sur le devis et la facture. À défaut, la facture est payable à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par l’article L. 441-10 du Code de commerce. KIPDEV SAS peut suspendre les livraisons en cours jusqu’au paiement complet des sommes échues.

6. Livraison

Les livrables sont remis par voie électronique : rapport PDF ou fichier de données pour les audits, document texte, HTML ou Markdown pour les contenus. Le délai est indiqué sur le devis ; il court à compter de la réception d’un brief complet et, le cas échéant, de l’acompte prévu.

Le nombre de révisions incluses et le délai pour les demander sont précisés au devis. Sans remarque dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.

7. Marque blanche et confidentialité

Les livrables sont remis sans mention de Coulisses SEO ni de KIPDEV SAS. Le client peut les présenter sous sa propre marque. KIPDEV SAS s’interdit de contacter le client final de l’agence et garde confidentielles les informations reçues dans le cadre de la commande.

8. Propriété des contenus

Après paiement intégral, les droits patrimoniaux sur les textes livrés sont cédés au client, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, afin qu’il les publie, les modifie et les cède à son propre client. Les outils, méthodes et modèles de rapport restent la propriété de KIPDEV SAS.

9. Absence de garantie de positionnement

Le référencement naturel dépend de facteurs extérieurs : algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, historique du site, mise en ligne effective des recommandations. KIPDEV SAS est tenue à une obligation de moyens. Aucune position dans les résultats de recherche, aucun volume de trafic et aucun chiffre d’affaires ne sont garantis.

10. Responsabilité

Le client reste responsable de la publication des contenus et de leur conformité à l’activité de son propre client. La responsabilité de KIPDEV SAS est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour la prestation concernée.

11. Droit de rétractation

Les prestations étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

12. Données personnelles

Le traitement des données liées aux commandes est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@coulisses-seo.com.